Aller au contenu principal Aller au pied de page
SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Mairie Infos
    • Comptes-rendus du conseil
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • Location de la salle des fêtes
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Ecole
    • Associations
    • Commerces et Artisans
    • Agenda des manifestations
  • LA COMMUNE
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Hébergement & restauration
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • VUE AÉRIENNE
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Mairie Infos
    • Comptes-rendus du conseil
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • Location de la salle des fêtes
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Ecole
    • Associations
    • Commerces et Artisans
    • Agenda des manifestations
  • LA COMMUNE
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Hébergement & restauration
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • VUE AÉRIENNE
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie  - 12 route Nationale
87300 SAINT BONNET DE BELLAC

Tél 05.55.60.02.03

Nous écrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
9h00 à 12h00

PERMANENCES DES ELUS

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation