Aller au contenu principal Aller au pied de page
SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Mairie Infos
    • Comptes-rendus du conseil
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • Location de la salle des fêtes
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Ecole
    • Associations
    • Commerces et Artisans
    • Agenda des manifestations
  • LA COMMUNE
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Hébergement & restauration
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • VUE AÉRIENNE
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Mairie Infos
    • Comptes-rendus du conseil
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • Location de la salle des fêtes
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Ecole
    • Associations
    • Commerces et Artisans
    • Agenda des manifestations
  • LA COMMUNE
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Hébergement & restauration
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • VUE AÉRIENNE
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Mis à jour le07/09/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie  - 12 route Nationale
87300 SAINT BONNET DE BELLAC

Tél 05.55.60.02.03

Nous écrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
9h00 à 12h00

PERMANENCES DES ELUS

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation