Aller au contenu principal Aller au pied de page
SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Mairie Infos
    • Comptes-rendus du conseil
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • Location de la salle des fêtes
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Ecole
    • Associations
    • Commerces et Artisans
    • Agenda des manifestations
  • LA COMMUNE
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Hébergement & restauration
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • VUE AÉRIENNE
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Mairie Infos
    • Comptes-rendus du conseil
    • Travaux
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • Location de la salle des fêtes
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Ecole
    • Associations
    • Commerces et Artisans
    • Agenda des manifestations
  • LA COMMUNE
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Hébergement & restauration
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  • VUE AÉRIENNE
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie  - 12 route Nationale
87300 SAINT BONNET DE BELLAC

Tél 05.55.60.02.03

Nous écrire un email

HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
9h00 à 12h00

PERMANENCES DES ELUS

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation