Carte d'identité
 
Pièces à fournir pour une CNI
 
- copie intégrale de l'acte de naissance  de - de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance 

 - 2 photos d'identité identiques et récentes 
 
- 1 justificatif de domicile récent ( ex. facture électricité - ou facture eau ou téléphone...)
 
- ancienne carte d'identité
 
En cas de perte ou de vol, fournir déclaration   accompagnée de 25 € en timbres fiscaux
 
 
 Listes Electorales
 
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Electeurs français : :

- carte nationale d’identité
- un justificatif de domicile récent
 
 
Electeurs européens :

(peuvent voter pour l’élection du Parlement européen et aux élections municipales)
- carte d’identité nationale
- un justificatif de domicile récent
 
Recensement militaire
 
RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes garçons et les jeunes filles doivent
se présenter dans le mois anniversaire
des 16 ans ou dans le trimestre qui suit. 

L’attestation de recensement leur sera nécessaire
pour s’inscrire à la conduite accompagnée,
au permis de conduire, à différents examens.
 
Les intéressés doivent se munir de leur carte d’identité
et du livret de famille de leurs parents.
 
Déclaration de naissance et reconnaissance
 
DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance doit être enregistrée dans les 3 jours
qui suivent la naissance, à la Mairie du lieu de naissance de l’enfant.
La déclaration de naissance est obligatoire.

Les documents à fournir sont :
- les pièces d'identité des parents ou extraits des actes de naissance,
- le certificat d'accouchement,
- le livret de famille,
- l'acte de reconnaissance anticipée pour un enfant naturel.
 
Mariage 
 
MARIAGE

Pour retirer un dossier de projet de mariage, il vous appartient
de vous adresser à la Mairie du lieu de célébration du mariage.
 
 
 Déces
 
DECES

Un décès doit être signalé et enregistré à la Mairie du lieu
de décès de l’intéressé.

Présenter le certificat de décès et le livret de famille
de la personne décédée.
 Extraits d'actes d'Etat Civil
 
COPIES ET EXTRAITS D’ACTES D’ETAT CIVIL
 
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte :
- de naissance : mairie du lieu de naissance
- de mariage : mairie du lieu de mariage
- de décès : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
 
Pour obtenir ces documents, préciser sur votre demande la filiation complète (nom et prénom des parents)

Si la demande concerne une personne de nationalité française née, mariée ou décédée à l’étranger : s’adresser au service central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 09
Ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr
 
Si l’acte d’Etat Civil concerne une personne née, mariée ou décédée dans les DOM/TOM, vous pouvez vous adresser directement à la Mairie concernée par l’acte ou au Secrétariat d’Etat à l’Outre Mer,
bureau des Affaires Juridiques et de l’Etat Civil, 27 rue Oudinot
75358 PARIS 07 SP ou sur le site www.outre-mer.gouv.fr
 Autorisation de sortie de territoire
 
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

L’autorisation de sortie du territoire est délivrée par la Mairie du domicile.
 
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité en cours de validité de la personne mineure
- livret de famille des parents
- justificatif de domicile
 
 
Informations documents
 
Pacte Civil de Solidarité
Pour conclure un pacte civil de solidarité, il faut s'adresser
au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence commune.



Certificat de Nationalité
Il faut s'adresser au greffe du Tribunal d'Instance du domicile.
Les pièces à fournir sont le livret de famille et des pièces
prouvant la nationalité française.


Extrait de Casier Judiciaire
Il faut envoyer une demande écrite à :
Monsieur le Magistrat
chargé du casier judiciaire national,
107, rue Landreau. 
44 317 Nantes Cedex 3

Pour toutes informations complémentaires
consultez le site officiel du Ministère de la Justice :

Site : http://www.cjn.justice.gouv.fr

 

                                                             
                                               
                                                    
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